CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Prestations de formation professionnelle Article 1 – Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la... More

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Prestations de formation professionnelle Article 1 – Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Fédération ADMR de Savoie, via son service Form’action ADMR 73, propose et dispense des actions de formation professionnelle. Elles s’appliquent à l’ensemble des formations proposées, quel que soit le mode de dispensation (présentiel, distanciel, blended learning), à destination de clients professionnels ou particuliers. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Article 2 – Identification de l’organisme de formation  Dénomination sociale : Form’action ADMR 73  Forme juridique : Association  Siège social : 160 Chemin de la Plaine – 73490 LA RAVOIRE  Numéro SIRET : 776 473 605 00090  Numéro de déclaration d’activité (NDA) Less