PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 31 avenue de La Gineste Aveyron Bas Ségala Viaur 12000 Rodez Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr www.octeha.fr P.L.U.i PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ELABORATION Modifications - Révisions - Mises à jour...
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PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 31 avenue de La Gineste Aveyron Bas Ségala Viaur 12000 Rodez Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr www.octeha.fr P.L.U.i PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ELABORATION Modifications - Révisions - Mises à jour Arrêté le : 04 avril 2025 Approuvé le : 18 décembre 2025 VISA Date : le 20 décembre 2025 Annexe réglementaire n°5.2.1 au règlement : Le Président, Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement 5.2.1 Jean-Eudes LE MEIGNEN
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