DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN ARRETE N° 2026/044 Organisant l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de HIERES-SUR-AMBY Le Maire de la Commune de HIERES-SUR-AMBY, VU le Code...
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DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN ARRETE N° 2026/044 Organisant l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de HIERES-SUR-AMBY Le Maire de la Commune de HIERES-SUR-AMBY, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18 et R.123- 2 à R.123-24, VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-19 et R.153-8, VU la délibération n° 2022 / 118 du Conseil municipal en date du 17 novembre 2022 prescrivant la révision générale du Plan local d’urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation, VU le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ayant eu lieu au sein du Conseil municipal le 22 juillet 2025 (délibération n° 2025 / 063), VU la délibération n° 2025 / 098 du Conseil municipal en date du 16 décembre tirant le bilan de la concertation publiq
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