Liste des servitudes d’utilité publique Commune de Hières-sur-Amby Types de SUP Acte d’institution si à disposition Protection des bois et forêts soumis au régime A1 Ordonnance du 26 décembre 1841 forestier EL2 Zone submersible Décret du 16/08/1972 EL3...
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Liste des servitudes d’utilité publique Commune de Hières-sur-Amby Types de SUP Acte d’institution si à disposition Protection des bois et forêts soumis au régime A1 Ordonnance du 26 décembre 1841 forestier EL2 Zone submersible Décret du 16/08/1972 EL3 Halage et marchepied PT2 Protection des centres radioélectriques Décret du 02/004/1980 Communications téléphoniques et PT3 télégraphiques Classé MH le 12/04/1983, inventaire MH le 20/10/1983, AC1 Protection des monuments historiques Inventaire MH le 22/12/1995 Zone de protection du patrimoine architectural Arrêté SGAR n°96.11 du 15 janvier 1996 ; Arrêté SGAR de révision AC4 urbain et paysager ZPPAUP partielle n°00-371 du 28/11/2000 Périmètre de protection des captages d’eaux AS1 Arrêté n2013 329-0026 potables I4 Canalisation électrique Arrêté n°64.2440 du 22/05/1964 INT1 Voisinage des cimetières JS1 Protection des installations sportives
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