1- Documents administratifs a. Délibération de mise en révision b. Délibération de débat du PADD c. Délibération d’arrêt du projet de révision d. Nomination du Commissaire enquêteur e. Arrêté d’organisation f. Avis 2- Bilan de la concertation 3- Avis MRAE...
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1- Documents administratifs a. Délibération de mise en révision b. Délibération de débat du PADD c. Délibération d’arrêt du projet de révision d. Nomination du Commissaire enquêteur e. Arrêté d’organisation f. Avis 2- Bilan de la concertation 3- Avis MRAE et PPA 4- Notice d’enquête publique 5- Résumé des modifications 6- Rapport de présentation 7- PADD 8- OAP - STECAL 9- Règlement graphique 10- Règlement écrit 11- Servitudes
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