Direction Départementale des Territoires Service Aménagement Sud-Est Unité Procédures, Urbanisme & Commerce Servitudes d’Utilité Publique de la Commune d'HIERES-SUR-AMBY (38190) Liste récapitulative établie en août 2026 Pour rappel, l’ordonnance n°2013-1184...
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Direction Départementale des Territoires Service Aménagement Sud-Est Unité Procédures, Urbanisme & Commerce Servitudes d’Utilité Publique de la Commune d'HIERES-SUR-AMBY (38190) Liste récapitulative établie en août 2026 Pour rappel, l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme (DU) et aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) a institué le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU) en tant que plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique depuis le 1er janvier 2020 : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ Certaines catégories de SUP ne sont pas versées au GPU, et l’État n’a pas la connaissance de leurs mises à jour. Pour celles-ci, les informations données sont en date de décembre 2003 (dernière liste exhaustive établie) et doivent donc être vérifiées auprès des gestionnaires (autorités compétentes). Vous trouverez en fin de document un tableau indiquant
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