Règlement intérieur de l’A.E.I.T.P.E. Article 1 – Introduction Le présent règlement intérieur permet de fixer les divers points non prévus dans les statuts de l’A.E.I.T.P.E., en particulier ceux concernant les activités et événements se déroulant sous la...
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Règlement intérieur de l’A.E.I.T.P.E. Article 1 – Introduction Le présent règlement intérieur permet de fixer les divers points non prévus dans les statuts de l’A.E.I.T.P.E., en particulier ceux concernant les activités et événements se déroulant sous la responsabilité de ladite association. Il est modifiable par le Conseil d'Administration et est approuvé à la majorité absolue lors d’une Assemblée Générale de l’A.E.I.T.P.E. Le Conseil d’Administration devra s’assurer que ces textes sont en conformité avec la législation française, et en particulier la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sur les associations. Toute modification du présent règlement intérieur ou des statuts de l’association qui serait susceptible de modifier le contrat d’assurance de l’A.E.I.T.P.E. doit être signalé à l’assureur. Une copie des statuts, du présent règlement et du contrat d’assurance de l’association est communiquée pour information à l’administration de l’E.N.T.P.E. Elle se doit d’être m
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