Table Des Matieres Cncef Assurance

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Table des matières kit réglementaire CNCEF ASSURANCE Pour accéder directement à chaque document, cliquez sur celui qui vous intéresse pour le télécharger, le personnaliser et le mettre en place. PARCOURS TYPES CATÉGORIE DOCUMENTS Statuts CNCEF Assurance (Accessible depuis l’onglet Règlement intérieur CNCEF Assurance Statutaires des Documents utiles) Code de bonne conduite CNCEF Assurance Parcours client IAS Assurance vie Présentation CLIENT kit + Parcours client IAS Assurance non-vie parcours Parcours client IAS accessoire - agences immobilières client Procédure organisation du cabinet IAS Procédure de prévention et gestion des CI IAS Procédure distribution produits - IAS Procédure traitement réclamations clients IAS - (intégrant nouvelle recommandation EEV) Conformité Procédure personnes vulnérables IAS Procédures CABINET du cabinet Procédure LCB-FT IAS Modèle Classification des risques IAS Modèle Formulaire bénéficiaires effectifs IAS Modèle courrier de déclaration Tracfin à l’ACPR.d Less