SécuriChain 24 licence et numéro au registre officiel

SécuriChain 24 licence et numéro au registre officiel : procès-verbal de vérification en France Objet du document Ce document sert de procès-verbal technique pour contrôler la licence, le numéro de registre et l'identité déclarée de SécuriChain 24 en... More

SécuriChain 24 licence et numéro au registre officiel : procès-verbal de vérification en France Objet du document Ce document sert de procès-verbal technique pour contrôler la licence, le numéro de registre et l'identité déclarée de SécuriChain 24 en France. Il ne transforme pas une marque commerciale en entité autorisée : il montre quels champs doivent être rapprochés avant toute publication. Pour la France, le contrôle d'un service sur crypto-actifs se fait autour de l'AMF, du régime PSAN/PSCA, du registre européen ESMA sous MiCA et, si le dossier touche aux services bancaires ou de paiement, de REGAFI/ACPR. Les données en colonne droite sont colorées en rouge parce qu'elles doivent être remplacées ou confirmées avant publication. 1. Identification initiale du dossier Champ Donnée réelle à vérifier Less