Règlement : Appel à projets Act’ice Développement 2026-2027 Article 1 - Objet du règlement L’appel à projets Act’ice Développement est organisé par les associations Possible et Ronalpia, et a pour vocation d’identifier des projets et structures proposant...
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Règlement : Appel à projets Act’ice Développement 2026-2027 Article 1 - Objet du règlement L’appel à projets Act’ice Développement est organisé par les associations Possible et Ronalpia, et a pour vocation d’identifier des projets et structures proposant des solutions aux besoins existants dans le champ pénal et carcéral (cf. détails sur les critères dans l’Article 3). Article 2 – Conditions de participation à l’appel à projets La participation à l’appel à projets est entièrement gratuite, sous réserve des frais de déplacement qui seront à la charge du.de la participant.e. 2.1 Pour participer, le.la candidat.e doit justifier des conditions suivantes : ● Représenter une personne morale (association, entreprise sociale, coopérative) déclarée et domiciliée en France. ● Garantir le rejet de toute forme de discrimination, d'intimidation, de harcèlement sur des critères concernant, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques
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