MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 Entreprise régie par le Code des assurances Contrat renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier prochain LE CUBE DU FERRET Identifiant : 4850227P CHEZ MR JEAN...
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MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 Entreprise régie par le Code des assurances Contrat renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier prochain LE CUBE DU FERRET Identifiant : 4850227P CHEZ MR JEAN PHILIPPE VIGNERON LE CUBE DU FERRET 53 RUE DES MOUETTES Le 15/04/2026 33970 LEGE CAP FERRET Attestation d'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ASSURANCE MULTIRISQUE Raqvam Associations et Collectivités Année 2026 MAIF atteste que LE CUBE DU FERRET a souscrit un contrat d'assurance sous le numéro 4850227P, à effet du 15/04/2026. Après la première période d'assurance qui s'étend de la date de prise d'effet du contrat au 31 décembre, l'année d'assurance commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité ou tout bénéficiaire des garanties peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un événement de caractère accidentel et notamment à
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