PIÉCES À FOURNIR LES DOCUMENTS SONT OBLIGATOIRE TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ACCEPTÉ ÉTAT CIVIL (Obligatoire) - Photocopie du livret de famille complet, ou acte de naissance pour les célibataires - Photocopie de la carte d’identité PROTECTION SOCIALE...
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PIÉCES À FOURNIR LES DOCUMENTS SONT OBLIGATOIRE TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ACCEPTÉ ÉTAT CIVIL (Obligatoire) - Photocopie du livret de famille complet, ou acte de naissance pour les célibataires - Photocopie de la carte d’identité PROTECTION SOCIALE (Obligatoire) - Attestation de sécurité sociale – CMU -100% (à jour) - Photocopie Carte Vitale, remettre l’original à l’entrée du résident - Carte de mutuelle (à jour) RESSOURCES (Obligatoire) - Avis d’imposition ou de non-imposition des deux dernières années - 3 Derniers relevés bancaires et autres comptes, assurance vie - RIB - Attestation d’assurance responsabilité civile - 2 Contrats de séjours + Règlement de fonctionnement complétés et signés - 2 Actes de cautionnement solidaire par enfant complétés et signés - Dépôt de garantie à l’ordre du Trésor Public, (à l’entrée) S'IL Y A LIEU - Photocopie du jugement de tutelle ou curatelle (s’il y a lieu) - Contrat obsèques - Carte d’allocataire CAF - Accusé de réception de la demande d’
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