Règlement intérieur de la société Bucher Municipal destiné aux participants des formations Etabli conformément aux articles L.6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail Article 1 - Objet et champ d’application du règlement Le présent règlement...
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Règlement intérieur de la société Bucher Municipal destiné aux participants des formations Etabli conformément aux articles L.6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail Article 1 - Objet et champ d’application du règlement Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnes participants aux actions de formation organisées par Bucher Municipal. Un exemplaire est mis à disposition de chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires en cas de non-respect, ainsi que les garanties procédurales associées. Chaque stagiaire est tenu de respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de l’action de formation. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur,
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