Conditions Générales de Vente Désignation La société Bucher Municipal désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 40 Avenue Eugène Gazeau – 60300 SENLIS. Bucher Municipal met en place et dispense des formations inter...
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Conditions Générales de Vente Désignation La société Bucher Municipal désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 40 Avenue Eugène Gazeau – 60300 SENLIS. Bucher Municipal met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Senlis, et sur l’ensemble du territoire national. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : - client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit d’une formation auprès de la société Bucher Municipal. - stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. - CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. - OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Bucher Municipal pour le compte d’un client. Toute commande de formation a
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