BJCP Bulletin juridique des contrats publics • sommaire N° 163 – Novembre-Décembre 2025 JURISPRUDENCE Théorie générale des contrats ■ La modification de la méthode de rémunération du titulaire, sans modification de la valeur totale du marché, change-t-elle...
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BJCP Bulletin juridique des contrats publics • sommaire N° 163 – Novembre-Décembre 2025 JURISPRUDENCE Théorie générale des contrats ■ La modification de la méthode de rémunération du titulaire, sans modification de la valeur totale du marché, change-t-elle ■ Quelles sont les stipulations d’un contrat relevant du secret la nature globale du contrat ?.................................................................. 414 CJUE 16 octobre 2025, Polismyndigheten, aff. C-282/24 des affaires ?..................................................................................................... 391 CE (10/9 CHR) 3 octobre 2025, École Polytechnique, n° 490433 Conclusions Frédéric Puigserver ■ Quel est l’effet du décompte général à l’égard des désordres apparus après la réception des travaux et non réservés dans le décompte ?................................................................................................... 423 Marchés publics CE (7/2 CHR) 17 octobre 2025, Société des travaux du Mi
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