Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme • sommaire N° 6/25 – Novembre-Décembre 2025 CHRONIQUES Loi Huwart, loi Daubié : vers un urbanisme plus agile et plus opérationnel… Dominique...
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Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme • sommaire N° 6/25 – Novembre-Décembre 2025 CHRONIQUES Loi Huwart, loi Daubié : vers un urbanisme plus agile et plus opérationnel… Dominique Moreno........................................................................ 367 Vicissitudes du délaissement en ZAC : quand un aménageur et un propriétaire se rendent coups pour coups. Frédéric Levy et Fabio Herlent.................................................................................................................................................................................................................... 380 JURISPRUDENCE Dispositions communes aux documents d’urbanisme Contentieux de l’urbanisme ■ La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ■ Lorsque le juge annule un permis de construire et écarte tous (ENAF) pour l’application du dispositif ZAN se mesure-t-elle dans les autres moyens de la requête comme inopérants, doit-il être la planification ?............
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