CHARTE D’UTILISATION DES VEHICULES DE L’ENTREPRISE Article préliminaire - Objet L’Entreprise dispose d’une flotte automobile mise à la disposition de tout utilisateur désigné. Cette flotte comprend des véhicules de service (pour un usage exclusivement...
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CHARTE D’UTILISATION DES VEHICULES DE L’ENTREPRISE Article préliminaire - Objet L’Entreprise dispose d’une flotte automobile mise à la disposition de tout utilisateur désigné. Cette flotte comprend des véhicules de service (pour un usage exclusivement professionnel) et des véhicules de fonction (pour un usage professionnel et privé). Est considérée comme utilisateur toute personne quel que soit son statut (salarié, personnel intérimaire, stagiaire) qui est amenée à utiliser de façon occasionnelle ou permanente un véhicule appartenant ou loué par l’Entreprise. Chaque utilisateur doit être conscient que l'usage de ces véhicules obéit à des règles qui s'inscrivent dans le respect de la loi ainsi que dans le respect de la sécurité des salariés et des tiers. Article 1 - Statut de la charte et sanctions La présente charte expose les règles et précautions que tout utilisateur doit respecter et mettre en œuvre. Elle s’impose à l’ensemble des utilisateurs tels que décrits dans l’article prélimi
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