Il s'agit des travaux préparatoires des délégations nationales de chaque État Membre dans le cadre du projet de constitution pour l'Europe.
Ce projet n'ayant pas abouti, le site hébergeant ces travaux préparatoires a été supprimé.
Par conséquent, il a été...
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Il s'agit des travaux préparatoires des délégations nationales de chaque État Membre dans le cadre du projet de constitution pour l'Europe.
Ce projet n'ayant pas abouti, le site hébergeant ces travaux préparatoires a été supprimé.
Par conséquent, il a été pertinent de télécharger l'ensemble des travaux préparatoires entretenant des liens avec le sujet de ma thèse portant sur les dispositions transversales du TFUE.
Cela permettra de démontrer que des réflexions sur les objectifs transversaux existent depuis longtemps et qu'il semble nécessaire de construire une Europe cohérente, c'est-à-dire au sein de laquelle les objectifs non économiques (objectifs transversaux) cohabitent de manière égale, si ce n'est supérieure aux objectifs économiques.
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