════════════════════════════════════════════ DÉLIBÉRATION N° 2 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR Acte 5.2.1 – Fonctionnement des assemblées ════════════════════════════════════════════ Ville de Berck-sur-Mer – Conseil municipal du 27 avril 2026 AMENDEMENT Déposé par le...
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════════════════════════════════════════════ DÉLIBÉRATION N° 2 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR Acte 5.2.1 – Fonctionnement des assemblées ════════════════════════════════════════════ Ville de Berck-sur-Mer – Conseil municipal du 27 avril 2026 AMENDEMENT Déposé par le groupe Berck Passionnément Amendement n° 1 sur la délibération n° 2 – Acte 5.2.1 Fonctionnement des assemblées – Règlement intérieur Objet : Article 5 – Questions orales – limitation du temps de parole des conseillers municipaux Exposé de motifs Considérant que l'article L.2121-19 du Code général des collectivités territoriales garantit aux conseillers municipaux le droit d'exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ; Considérant que le règlement intérieur peut fixer les règles de présentation et d'examen de ces questions, mais ne saurait porter une atteinte excessive au droit d'expression des élus ; Considérant que la limitation des interventions à 5 minutes maximum, puis à une seconde interventio
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