RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION Collège VALLEE DU CALAVON à CABRIERES D’AVIGNON Préambule La restauration scolaire est un service public facultatif. Le Département exerce cette compétence depuis le 1er janvier 2005. Le Département de...
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION Collège VALLEE DU CALAVON à CABRIERES D’AVIGNON Préambule La restauration scolaire est un service public facultatif. Le Département exerce cette compétence depuis le 1er janvier 2005. Le Département de Vaucluse est compétent pour l’accueil et la restauration, à l’exclusion des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges publics. Le collège assure quant à lui la gestion quotidienne du service. Le service de restauration est un service spécial des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE). Le Département et le collège estiment que le bon fonctionnement du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) constitue un facteur déterminant de la qualité de vie du collégien et de l’ensemble de la communauté éducative. Il participe ainsi à la mission éducative et citoyenne du collège. Le Département et la communauté éducative considèrent que les objectifs suivants doivent être poursuivis : garantir l’équ
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