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Fiches pratiques de l’administration numéro 270 territoriale Juin-JUILLET 2025 STATUT DU PERSONNEL - réf. 191/06 L’imputabilité de l’accident au service © Andrey Popov - stock.adobe.com GESTION/MANAGEMENT - réf. 124/09 Évaluer les politiques publiques dans une petite collectivité (1) GESTION/MANAGEMENT - réf. 125/09 Évaluer les politiques publiques dans une petite collectivité (2) IMMOBILIER - réf. 170/14 La vente de l’immeuble à son ancien affectataire URBANISME ET AMÉNAGEMENTS URBAINS - réf. 129/17 Droit de préemption urbain : les suites de l’envoi de la DIA URBANISME ET AMÉNAGEMENTS URBAINS - réf. 141/17 Le changement temporaire d’usage Mensuel édité par RIB : La Banque Postale RÉDACTION Directeur des opérations : • Abonnement personnel (1 an) : le Groupe Moniteur SAS Code banque : 20041 Nicolas Braemer Christian Fehr (73 71) 150 €/an SAS au capital de 333 900 euros Code guichet : 01012 Animateurs du comité de Directeurs de clientèle : • Prix de vente au numéro : 27 € Siège social :
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