Fiches pratiques de l’administration numéro 272 territoriale OCTOBRE 2025 IMMOBILIER - réf. 171/14 La promesse de vente d’un immeuble du domaine public © HJBC - AdobeStock.com ÉLECTIONs/POLITIQUE - réf. 119/05 Période préélectorale (1) : que peut-on faire...
More
Fiches pratiques de l’administration numéro 272 territoriale OCTOBRE 2025 IMMOBILIER - réf. 171/14 La promesse de vente d’un immeuble du domaine public © HJBC - AdobeStock.com ÉLECTIONs/POLITIQUE - réf. 119/05 Période préélectorale (1) : que peut-on faire légalement ? ÉLECTIONs/POLITIQUE - réf. 120/05 Période préélectorale (2) : les risques de l’article L.52-8 du Code électoral ÉLECTIONs/POLITIQUE - réf. 121/05 Période préélectorale (3) : notes de service Urbanisme et aménagements urbains - réf. 143/17 Le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs : une nouvelle possibilité communale pour assurer la sécurité des immeubles Mensuel édité par RIB : La Banque Postale RÉDACTION Directeur des opérations : • Abonnement personnel (1 an) : le Groupe Moniteur SAS Code banque : 20041 Nicolas Braemer Christian Fehr (73 71) 150 €/an SAS au capital de 333 900 euros Code guichet : 01012 Animateurs du comité de Directeurs de clientèle : • Prix de vente au numéro : 27 € Siège social :
Less