ESPACE COMMANDE PUBLIQUE Rubrique Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes / Fiches techniques FICHE Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant Les procédures formalisées imposées par le droit de l’Union...
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ESPACE COMMANDE PUBLIQUE Rubrique Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes / Fiches techniques FICHE Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant Les procédures formalisées imposées par le droit de l’Union européenne ne s’imposent qu’aux marchés publics d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe 1. Au-dessous de ces seuils, l’acheteur est libre d’organiser sa procédure comme il l’entend, dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures 2. Leur procédure de passation doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat ; c’est ce que signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA). De nombreux acheteurs ignorent la liberté que cette procédure leur offre. Sa soupless
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