Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Fixation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2026 aux usager·ères des Centres Paris Anim’ de la Ville de Paris. Le Maire de Paris, Vu le code général des collectivités...
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Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Fixation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2026 aux usager·ères des Centres Paris Anim’ de la Ville de Paris. Le Maire de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre III et le livre V de sa deuxième partie relative à la Commune ; Vu la délibération 2026 DDCT 63 en date du 29 mars 2026, par laquelle le Conseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et l’a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux responsables des services de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2012 DJS 271 DF 7 du Conseil de Paris en date des 6 et 7 février 2012, relative aux tarifs applicables aux usagers des Centres Paris Anim’ de la Ville de Paris à compter du 1er septembre 2012 ; Vu la délibération 2014 DJS 368 DFA du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17
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