VEILLE LÉGISLATIVE Juin 2026 Centre de documentation — CH Gonesse / IFSI-IFAS IFSI-IFAS Bâtiment BROQUET (1er étage) Contact : M. Bounda Bounda Moise Danic — moise.boundabounda@ch-gonesse.fr Chers lecteurs et lectrices, Vous trouverez ci-dessous une...
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VEILLE LÉGISLATIVE Juin 2026 Centre de documentation — CH Gonesse / IFSI-IFAS IFSI-IFAS Bâtiment BROQUET (1er étage) Contact : M. Bounda Bounda Moise Danic — moise.boundabounda@ch-gonesse.fr Chers lecteurs et lectrices, Vous trouverez ci-dessous une sélection de textes législatifs et réglementaires parus au Journal officiel pour le mois de juin 2026. Cette veille couvre les principales évolutions du droit de la santé : organisation des soins, ressources humaines, expérimentations, numérique en santé et action sociale (liens vers Légifrance). SOMMAIRE 1. RESSOURCES HUMAINES — ARRÊTS DE TRAVAIL ET FPH 2. ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ — ORGANISATION DES SOINS 3. EXPÉRIMENTATION & INNOVATION EN SANTÉ 4. NUMÉRIQUE & PRODUITS DE SANTÉ 5. PROFESSIONS DE SANTÉ — PERSONNELS 6. ACTION SOCIALE — GRAND ÂGE 7. SOURCES COMPLÉMENTAIRES 1. RESSOURCES HUMAINES — ARRÊTS DE TRAVAIL ET FPH ► Plafonnement de la durée des arrêts de travail — Trois décrets publiés Faisant suite au projet de décret évoqué dans notr
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