COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 19 mai 2026 Membres en exercice : 29. Membres présents : 24....
More
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 19 mai 2026 Membres en exercice : 29. Membres présents : 24. Nombre de votes : 26. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • Délibération n°2026/55 : Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) et proposition de commissaires membres. • Délibération n°2026/56 : Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité. • Délibération n°2026/57 : Budget principal 2026 – Décision modificative n°1/2026. • Délibération n°2026/58 : Fixation des tarifs des composteurs. • Délibération n°2026/59 : Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire concernant l’avis sur les autorisations d’urbanisme dans le cadre de l’article L.152-6-9 du code de l’urbanisme. • Délibération n°2026/60 : Attribution d’une aide au démarrage et à la commercialisation à desti
Less
