COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 17 septembre 2026 Membres en exercice : 29. Membres présents...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 17 septembre 2026 Membres en exercice : 29. Membres présents : 25. Nombre de votes : 29. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • Délibération n°2026/74 : modification statutaire – Changement de dénomination, déplacement de la compétence Assainissement non Collectif dans le bloc des compétences obligatoires et composition du bureau. • Délibération n°2026/75 : Budget Principal 2026 – Décision modificative n°3/2026. • Délibération n°2026/76 : Fixation du montant définitif des attributions de compensation pour l’année 2026. • Délibération n°2026/77 : Répartition dérogatoire du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – Année 2026. • Délibération n°2026/78 : Acceptation du reversement par la Commune d’Alban du solde du legs particulier de Monsieur Léon
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