N°25 - JUIN 2026 L’AML VOUS PRÉSENTE LE 3 MINUTES CHRONO ACTUALITÉS SIMPLIFICATION DES NORMES POUR LA CONSTRUCTION/ RÉNOVATION DES BÂTIMENTS PUBLICS (CT) Le Premier ministre a décidé de constituer une mission permanente des inspections générales (IGF, IGA,...
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N°25 - JUIN 2026 L’AML VOUS PRÉSENTE LE 3 MINUTES CHRONO ACTUALITÉS SIMPLIFICATION DES NORMES POUR LA CONSTRUCTION/ RÉNOVATION DES BÂTIMENTS PUBLICS (CT) Le Premier ministre a décidé de constituer une mission permanente des inspections générales (IGF, IGA, IGEDD) sous l'égide du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et de son président Gilles Carrez. Cette mission a notamment pour objectif d'identifier des normes excessives, redondantes ou obsolètes et de formuler des propositions concrètes de simplification. Pour sa première année, cette mission est principalement consacrée au code de la construction et de l'habitat et plus précisément encore aux bâtiments publics (scolaires notamment). Dans ce cadre, les inspections ont élaboré un questionnaire afin que vous puissiez y répondre d’ici le 6 juillet. Lien vers le questionnaire 1
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