PROTOCOLE D’ACCORD Accord Cadre Exclusif de Développement Stratégique ENTRE LES SOUSSIGNÉS : SAS NBK, société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français, immatriculée conformément au droit français, dont le siège social est situé à 1 place...
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PROTOCOLE D’ACCORD Accord Cadre Exclusif de Développement Stratégique ENTRE LES SOUSSIGNÉS : SAS NBK, société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français, immatriculée conformément au droit français, dont le siège social est situé à 1 place Berlioz, 95400, France, représentée par son représentant légal dûment habilité, Monsieur Bankaly KABA, Ci-après désignée « le Développeur », D’UNE PART, ET Monsieur Bocar CAMARA, de nationalité guinéenne, demeurant à [à compléter], agissant en son nom personnel et/ou, le cas échéant, en qualité de représentant dûment habilité de toute entité détenant directement ou indirectement les droits sur le foncier concerné par le présent protocole, Ci-après désigné « le Titulaire du Droit », D’AUTRE PART, Ensemble désignés les « Parties », et individuellement une « Partie ». PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le Titulaire du Droit déclare disposer de droits sur un actif foncier situé à Conakry, République de Guinée, susceptible de faire l’objet d’une opéra
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