ACQUEREUR 1 NOM : Prénom : Lieu de naissance : Date de naissance : Adresse postale : Profession actuelle : Nationalité : Résident fiscal : □ Français □ Etranger Tél : Mail : ACQUEREUR 2 NOM : Prénom : Lieu de naissance : Date de naissance : Adresse postale...
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ACQUEREUR 1 NOM : Prénom : Lieu de naissance : Date de naissance : Adresse postale : Profession actuelle : Nationalité : Résident fiscal : □ Français □ Etranger Tél : Mail : ACQUEREUR 2 NOM : Prénom : Lieu de naissance : Date de naissance : Adresse postale : Profession actuelle : Nationalité : Résident fiscal : □ Français □ Etranger Tél : Mail : REGIME MATRIMONIAL : □ CELIBATAIRE □ VEUF·VE □ MARIE·E (joindre le livret de famille) Date et lieu du mariage : Contrat de mariage : □ OUI □ NON - Si OUI, préciser le régime adopté, la date du contrat de mariage et nom et adresse du notaire ayant reçu le contrat de mariage Est-il intervenu un changement de ce régime □ OUI □ NON - Si OUI, préciser le nouveau régime et la date du changement
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