Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR INTEGRAL LA PRESSE SINGULIÈRE 1 Rue du Général de Gaulle – 34200 Sète Tél. : 04 67 74 36 98 Date de mise en application : 25 juin 2026 à 00h00 PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de garantir la sécurité des personnes,... More

RÈGLEMENT INTÉRIEUR INTEGRAL LA PRESSE SINGULIÈRE 1 Rue du Général de Gaulle – 34200 Sète Tél. : 04 67 74 36 98 Date de mise en application : 25 juin 2026 à 00h00 PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de garantir la sécurité des personnes, la protection des biens, la tranquillité des clients ainsi que le bon fonctionnement de l’établissement « La Presse Singulière ». Il est applicable à toute personne pénétrant dans l’enceinte du magasin, qu’il s’agisse de clients, visiteurs, fournisseurs ou prestataires. Toute entrée dans l’établissement vaut acceptation du présent règlement. TITRE I – ACCÈS AU MAGASIN Article 1 – Conditions générales d’accès L’accès au magasin est libre durant les horaires d’ouverture affichés. Conformément au droit de propriété et à la liberté du commerce, la direction se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait susceptible de : perturber le fonctionnement normal du commerce ; porter atteinte à la sé Less