Les unions communiquent à la Confédération un exemplaire de leurs statuts déposés, accompagné d'une copie du récépissé de dépôt desdits statuts à la mairie de la commune du siège de l'union. Des unions peuvent être c -Mer, dans les mêmes conditions que les...
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Les unions communiquent à la Confédération un exemplaire de leurs statuts déposés, accompagné d'une copie du récépissé de dépôt desdits statuts à la mairie de la commune du siège de l'union. Des unions peuvent être c -Mer, dans les mêmes conditions que les unions métropolitaines, compte tenu cependant de la législation confédéral et proposé pour aval au Comité directeur. La création, le financement des unions régionales et départementales, la délimitation de leur ressort territorial et leurs rapports entre elles sont de la compétence des instances confédérales. La création, le financement et le contrôle des unions locales sont placés sous la responsabilité exclusive des unions départementales qui en rendent compte annuellement à l'union régionale Le contrôle de l'utilisation de la dotation confédérale et des fonds reçus par les unions au nom En cas de conflit entre des organisations adhérentes et des organisations constituées ou entre organisations constituées ou au sein de ces dernièr
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