N°9939 Le remplacement de l’élu ou du représentant, est inscrit à l’ordre du jour du premier Comité directeur suivant le constat de carence et il est procédé à l’élection du ou des poste(s) vacant(s). Les Syndicats nationaux peuvent déposer la (les)...
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N°9939 Le remplacement de l’élu ou du représentant, est inscrit à l’ordre du jour du premier Comité directeur suivant le constat de carence et il est procédé à l’élection du ou des poste(s) vacant(s). Les Syndicats nationaux peuvent déposer la (les) candidature(s) qui sera (seront) validée(s) par le Comité directeur et soumises pour approbation au Président. En cas de refus d’approbation de la candidature, le Président doit justifier d’éléments objectifs Article 34 : Syndicats Nationaux 34.1. En cas de comportement déloyal et fautif d’un Syndicat National adhérent, notamment pour manquement aux présents statuts, au Règlement intérieur de la Fédération, à l’obligation de loyauté entre syndicats et envers la Fédération nationale, à la probité, à l’obligation de payer les cotisations dans les délais fixés par le Comité directeur pour leur recouvrement, pour des actes contraires aux intérêts et décisions de la CFE-CGC, de la Fédération Nationale et de leurs instances, le Comité Directeur p
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