JEU « TGV INOUI X BAYARD – Juillet 2026 » LE RÈGLEMENT SOMMAIRE Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE Article 2. CALENDRIER DU JEU Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Article 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS Article 5. DOTATIONS Article 6. INFORMATION DES...
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JEU « TGV INOUI X BAYARD – Juillet 2026 » LE RÈGLEMENT SOMMAIRE Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE Article 2. CALENDRIER DU JEU Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Article 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS Article 5. DOTATIONS Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Article 8. RESPONSABILITÉ Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Article 11. DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT Article 12. LITIGE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE SNCF Voyageurs, Société anonyme, au capital de 157 789 960,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro Bobigny 519 037 584, dont le siège est situé 9, rue Jean-Philippe Rameau - 93200 SAINT-DENIS, (ci-après la « Société organisatrice »), représentée par Christophe Fanichet dûment habilité à cet effet, organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règle
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