Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Pau Béarn Adopté par l’assemblée générale du 15 novembre 2024 en application des dispositions des articles R.711-55-1 et R.711-68 du code de commerce. Version en vigueur au 19 mai...
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Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Pau Béarn Adopté par l’assemblée générale du 15 novembre 2024 en application des dispositions des articles R.711-55-1 et R.711-68 du code de commerce. Version en vigueur au 19 mai 2025 suite à l’homologation tacite du Préfet de région en application des dispositions des articles R.712-6 et R.712-8 du code de commerce
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