1 COMMUNE D’ANDREST PROCES VERBAL DE SEANCE SEANCE 7 du mardi 16 juin 2026 PREAMBULE Démission de deux conseillers municipaux : installation de deux nouveaux conseillers Monsieur le Maire fait part au conseil que par courrier en date du 5 juin 2026,...
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1 COMMUNE D’ANDREST PROCES VERBAL DE SEANCE SEANCE 7 du mardi 16 juin 2026 PREAMBULE Démission de deux conseillers municipaux : installation de deux nouveaux conseillers Monsieur le Maire fait part au conseil que par courrier en date du 5 juin 2026, Monsieur BERTHONNEAU Loïc l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal, de même, par courrier en date du 9 juin 2026, Madame Pauline BELLAUD l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale, Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, ces démissions sont définitives et Monsieur le préfet en a été informé. Conformément à l’article L 258 du code électoral et L 270 pour les communes de 1000 ha.et plus, Mme VIGIER Chrtistelle et Mme MINVIELLE Marie suivantes immédiats sur la liste « Andrest Agissons ! » n’ont pas souhaité accéder aux postes vacants de conseillères municipales, sont donc installés en qualité de conseillers municipaux
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