Proposition d’amendement au point n°18 de l’ordre du jour : « Modification de l'article 32 du règlement intérieur relatif aux tribunes d'expression libre dans les supports de communication municipaux » présentée par Aurélien PEROUMAL & Ké NDIAYE,...
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Proposition d’amendement au point n°18 de l’ordre du jour : « Modification de l'article 32 du règlement intérieur relatif aux tribunes d'expression libre dans les supports de communication municipaux » présentée par Aurélien PEROUMAL & Ké NDIAYE, Conseillers municipaux Conseil municipal du lundi 29 juin 2026 Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-27-1 garantissant un espace d'expression aux élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d'information générale de la commune ; Vu le projet de modification de l'article 32 du règlement intérieur soumis au Conseil municipal ; Considérant que le pluralisme des courants d'opinion constitue un principe fondamental de la démocratie locale et qu'il implique que chaque groupe politique puisse disposer de conditions d'expression lui permettant de faire connaître ses positions aux habitants ; Considérant que la majorité municipale bénéficie déjà, par la nature même
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