ux vivre ensemb Mie le P e t i t s rappels Petits rappels Les nuisances sonores La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2009. Ses principales règles peuvent être résumées de la I manière suivante...
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ux vivre ensemb Mie le P e t i t s rappels Petits rappels Les nuisances sonores La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2009. Ses principales règles peuvent être résumées de la I manière suivante : N Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit ; F Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermi- que ou électrique, sont autorisés aux horaires suivants : O Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h R Dimanche et jours fériés de 10h à 12h M Tous les travaux bruyants sont interdits : En semaine de 20h à 7h A Toute la journée le dimanche et jours fériés T Les animaux domestiques I Le règlement sanitaire départemental de l’Oise contient un certain nombre de rè- O gles relatives aux animaux domestiques : N Il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépen- da
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