Saison 2026-2027 FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL Police AU521387 - Notice d’information Individuelle Accident Dispositions communes Article 1 - Objet Territorialité : • Sans limitation de durée, en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer...
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Saison 2026-2027 FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL Police AU521387 - Notice d’information Individuelle Accident Dispositions communes Article 1 - Objet Territorialité : • Sans limitation de durée, en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des accidents corporels dont pourraient être (Guadeloupe Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Guyane, Polynésie Française, Mayotte, victimes les assurés définis ci-dessous à l’article II présentes Dispositions Particulières AU521387, pendant la Wallis et Futuna), en Andorre et à Monaco. durée de validité du contrat, dans le cadre des garanties prévues aux présentes Dispositions Particulières et • Dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour est inférieure à six mois, dans tous les autres pays du monde ou aux Dispositions Générales GA0023D. territoires, notamment dans les pays de l’Union européenne.
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