. Ce document est à conserver par la famille RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LPA DE MIRANDE Vu le code rural et forestier, livre VIII ; Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n°2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République...
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. Ce document est à conserver par la famille RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LPA DE MIRANDE Vu le code rural et forestier, livre VIII ; Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n°2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture ; Vu l’avis rendu par le conseil intérieur ; Vu l’avis rendu par le conseil des délégués élèves ; Vu la délibération du conseil d’administration en date 19 juin 2024 portant sur l’adoption du présent règlement intérieur ; Le présent règlement a pour but de préciser : 1. les règles générales de discipline 2. les règles de santé et de sécurité 3. l’organisation des enseignements et des notations 4. les règles de vie au réfectoire 5. les règles de vie à l’internat 6. le régime des sorties 7. le régime des punitions et des sanctions disciplinaires 8. les droits PREAMBULE Le règlement intérieur a pour but d’organiser la
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