FICHE N° 6 Réduction de service : application du coefficient BTS Les heures dispensées par des enseignants de formation initiale scolaire, dans des classes conduisant à l'obtention d'un diplôme délivré dans le cadre de la formation professionnelle continue...
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FICHE N° 6 Réduction de service : application du coefficient BTS Les heures dispensées par des enseignants de formation initiale scolaire, dans des classes conduisant à l'obtention d'un diplôme délivré dans le cadre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont prises en compte dans le calcul des pondérations BTS. I - Principe Pour l'application des maxima de service hebdomadaire fixés par l'article 5 du décret du 16 juillet 1971 susvisé, chaque heure effective d'enseignement littéraire, scientifique ou technique donnée dans les sections et classes de BTS, est décomptée pour la valeur d'une heure et quart, sous réserve : - que les cours donnés sur la même matière dans deux groupes d’un même ensemble ne donnent lieu qu'à une seule majoration ; - que le service effectif d'enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ne soit pas de ce fait inférieur ; . à 13 H 30 d'enseignement pour les professeurs agrégés (15 H - 13 H 30 mn = 1H 30 mn) . à 15 H d'enseignem
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