MARS 2025 N°58 ARCOLIB’actu CHIFFRES CLÉS 2025 P.3 MISE À JOUR BOFIP Location-gérance et plus- values en report d’imposition Précisions sur les modalités de régularisation de TVA facturée à tort Le rescrit fiscal P.2 Les dépenses d’intermédiation sont-elles...
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MARS 2025 N°58 ARCOLIB’actu CHIFFRES CLÉS 2025 P.3 MISE À JOUR BOFIP Location-gérance et plus- values en report d’imposition Précisions sur les modalités de régularisation de TVA facturée à tort Le rescrit fiscal P.2 Les dépenses d’intermédiation sont-elles éligibles au crédit d'impôt famille ? P.4 ACTUALITÉS FISCALES Équité entre l’agent d’assurances exerçant à titre individuel et celui exerçant en société C’est quoi la notion de “branche complète d’activité” ? P.5 NOTE TVA Gare à “l’abus fiscal” ! Description du rescrit fiscal Déclarations de TVA hors délai = privation d’avantages Procédure permettant de solliciter l’administration fiscaux sur sa situation fiscale ou sur l’interprétation d’un texte fiscal P.6 en vue de sécuriser son dossier. ESPACE ENTREPRENEUR Etude sur les différentes procédures et mises en application d’un rescrit fiscal. Conséquence du décès de l’associé d’une EURL P.6 COIN DES PARTICULIERS Taxe d’habitation en RP : L’INFO EN PLUS... l’adresse au 1er janvier P.7
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