RÈGLEMENT INTÉRIEUR Applicable aux stagiaires et bénéficiaires des actions concourant au développement des compétences Organisme MDRH FORMATION Document Règlement intérieur applicable aux stagiaires et bénéficiaires Version 2.0 Date de validation 27 août...
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR Applicable aux stagiaires et bénéficiaires des actions concourant au développement des compétences Organisme MDRH FORMATION Document Règlement intérieur applicable aux stagiaires et bénéficiaires Version 2.0 Date de validation 27 août 2026 Date d'entrée en vigueur 27 août 2026 Pilote / approbation Marjorie DERCOURT - Présidente Document en vigueur - remplace la version initiale datée du Statut 25 novembre 2022 Portée réglementaire Le présent document intègre les obligations issues de l'article L. 6352-4 du Code du travail, en vigueur depuis le 27 juin 2026. MDRH FORMATION choisit de les appliquer à l'ensemble de ses actions, quel que soit leur mode de financement.
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