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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Prestations de formation, bilans de compétences et accompagnements à la validation des acquis de l'expérience Prestataire MDRH FORMATION Conditions générales de vente de prestations de formation Document professionnelle Version 2.0 Date de validation 27 août 2026 Entrée en vigueur 27 août 2026 Pilote / approbation Marjorie DERCOURT - Présidente Statut Document en vigueur - remplace la version du 11 août 2025
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