RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION DE NON OPPOSITION A UNE COMMUNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence du dossier Demande déposée le 24/04/2026 DP 0626282600030 Complétée le...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION DE NON OPPOSITION A UNE COMMUNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence du dossier Demande déposée le 24/04/2026 DP 0626282600030 Complétée le 11/05/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet le 29/04/2026 Par : Axel CROHIN SURFACE DE PLANCHER : Existante : 80.36 m² Demeurant : 5 Rue de la Napoule 62221 Noyelles-sous-Lens Créée : 8.70 m² DESTINATION : habitation Pour des travaux : Installation d'un abri de jardin en bois Sis à : 5 RUE DE LA NAPOULE 62221 NOYELLES SOUS LENS Parcelle : AK623 (288 m²) Le Maire, Vu la demande de Déclaration Préalable ci-dessus référencée ; Vu les plans et documents annexés ; Vu le Code de l'Urbanisme ; Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à
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