RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS D’UN COMMUNE PERMIS DE CONSTRUIRE DE VALANT AUTORISATION AU TITRE DES NOYELLES SOUS LENS ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE RÉFÉRENCE DOSSIER...
More
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS D’UN COMMUNE PERMIS DE CONSTRUIRE DE VALANT AUTORISATION AU TITRE DES NOYELLES SOUS LENS ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE RÉFÉRENCE DOSSIER Demande déposée le 03/04/2026 N° PC 062 628 26 00003 Complétée le 09/06/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet le 07/04/2026 PAR Département du Pas-de-Calais Surface de plancher totale REPRÉSENTÉ PAR Monsieur LEROY Jean-Claude avant travaux : 4325.88 m² Surface de plancher créée : 4.55 m² DEMEURANT Rue Ferdinand Buisson 62000 Arras DESTINATION : Équipement d’intérêt collectif et services POUR Mise en conformité du collège Pierre Brossolette publics vis-à-vis de l'accessibilité handicapé. Modification de l'aspect extérieur du bâtiment par la création : - D'une rampe d'accès au niveau de l'administration, - D'un ascenseur au niveau de l'externat, permettant l'accès aux niveaux supérieurs, - D'
Less
