RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACCORD D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC COMMUNE PRESCRIPTIONS DE VALANT DIVISION ET DÉMOLITION NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 19/06/2026 PC 062...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACCORD D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC COMMUNE PRESCRIPTIONS DE VALANT DIVISION ET DÉMOLITION NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 19/06/2026 PC 062 628 26 00005 Complétée le 31/07/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet le 22/06/2026 Par LYES BOUREMMA SANAH BOUREMMA SURFACE DE PLANCHER Existante : 32.34 m² Créée : 181.09 m² Demeurant 22 rue André Desprez 62440 HARNES Supprimée : 32.34 m² DESTINATION Habitation Pour Construction d'une habitation, d’un garage indépendant et d'une piscine Démolition d’un garage et d’un abri de jardin Sur un terrain sis à 600 RUE DE COURTAIGNE Cadastré AE1036 (1148 m²) Le Maire, Vu la demande de PC 062 628 26 00005 ci-dessus référencée, Vu les plans et documents annexés, Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de
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