RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE PRESCRIPTION RELATIVE A UNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE DIVISION DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE NOYELLES SOUS LENS DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 06/05/2026 DP 0626282600034 Complétée...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE PRESCRIPTION RELATIVE A UNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE DIVISION DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE NOYELLES SOUS LENS DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 06/05/2026 DP 0626282600034 Complétée le 27/05/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet le 12/05/2026 Par Didier DANEL Demeurant 5 Rue Paul Bert 62750 Loos-en-Gohelle Pour Détachement d'un terrain à Bâtir sur le Lot A de l'unité foncière Superficie du LOT A à détacher 481m² Sur un terrain sis 149 Rue Sadi Carnot 62221 NOYELLES SOUS LENS Cadastré : AB504, AB505 – (1139 m²) Le Maire, Vu la demande de déclaration préalable ci-référencée, Vu les plans et documents annexés, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 09/05/2017 et 02/06/2
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