RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION DE NON OPPOSITION A UNE COMMUNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence du dossier Demande déposée le 17/04/2026 DP 0626282600025 Complétée le...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION DE NON OPPOSITION A UNE COMMUNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence du dossier Demande déposée le 17/04/2026 DP 0626282600025 Complétée le 4/05/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet le Par : Denis André CARLIER DESTINATION : Habitation Demeurant : 185 Rue Émile Basly 62221 Noyelles-sous-Lens Pour des travaux : Installation d'une fenêtre de toit à la place de vieilles lucarnes très abîmées (fuite d'eau). Sis : 185 Rue Émile Basly 62221 NOYELLES SOUS LENS Parcelle : AL89 (580 m²) Le Maire, Vu la demande de Déclaration Préalable ci-dessus référencée ; Vu les plans et documents annexés ; Vu le Code de l'Urbanisme ; Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 09
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