RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE ACCORD D’UN PERMIS DE DÉMOLIR DE AVEC PRESCRIPTIONS NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 14/06/2026 N°PD 0626282600003 Complétée le...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE ACCORD D’UN PERMIS DE DÉMOLIR DE AVEC PRESCRIPTIONS NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 14/06/2026 N°PD 0626282600003 Complétée le 30/06/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet le 16/06/2026 Par : Sébastien LESIEUX SURFACE DE PLANCHER : Démolie : 25 m² Demeurant : 4 Rue de la Paix 62221 Noyelles-sous-Lens Pour : Démolition totale du garage et de l'annexe collé a la maison Sur un terrain sis : 4 Rue de la Paix Cadastré : AK219, AK214 (226 m²) Le Maire, Vu la demande de permis de démolir susvisée, Vu les plans et documents annexés, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 09/05/2017 et 02/06/2018, déclaration de projet approuvé le
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